Intervention de Jérôme Chartier

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, ce projet de loi de finances rectificative pour 2010 a permis de confirmer encore un peu plus la capacité de la majorité à agir lorsque la situation économique de la France l'exige.

Elle ne l'a pas tant fait par des mesures de relance qui ont été mises à jour tant dans les lois de finances que les lois de finances rectificatives sur l'année 2009, qu'en préparant l'investissement d'avenir en lançant un emprunt de 35 milliards d'euros.

Par un effet de levier, cet emprunt va induire quelque 60 milliards d'euros d'investissements publics et privés pour les 25 prochaines années. L'intérêt est de structurer la future croissance française, d'aider les entreprises à devenir plus performantes en innovations technologiques, et bien sûr d'exploiter de nouveaux segments de marché tels que les secteurs de l'environnement ou des hautes technologies, par exemple.

Voilà la mesure essentielle de cette loi de finances rectificative : le grand emprunt de 35 milliards d'euros. Comme l'a dit Gilles Carrez, la commission mixte paritaire a convenu de l'intérêt de ce grand emprunt et a apporté quelques améliorations qui ne sont pas marginales puisqu'elles portent sur la gouvernance – un sujet très important – et sur une possible mise en réserve.

Si j'en crois les propos tenus tout à l'heure par le ministre chargé des relations avec le Parlement, ces propositions seront examinées avec la plus grande bienveillance par le ministre des comptes publics.

La gouvernance est un sujet particulièrement important, puisque ces 35 milliards d'euros seront très largement délégués à des opérateurs. La démarche est finalement rassurante dans la mesure où cette somme pourrait constituer une sorte d'effet d'aubaine pour des personnes qui parviendraient à trouver un canal leur permettant de capter une partie de l'investissement.

C'est une bonne méthode de confier l'aide à la décision à des opérateurs qui suivent ces secteurs depuis bien longtemps, à des professionnels des hautes technologies, de l'environnement ou de l'industrie des transports.

Le dispositif sera placé sous la houlette du commissaire général au grand emprunt et sous le regard d'une commission de surveillance constituée notamment de quatre députés et de quatre sénateurs. Au nom de la commission des finances mais aussi des autres commissions des assemblées, ces derniers vont pouvoir s'exprimer sur les investissements d'avenir réalisés dans le cadre de ce grand emprunt.

L'essentiel est l'effet de levier joué par ces 35 milliards d'euros, et qui permettra finalement d'atteindre un investissement total de 60 milliards d'euros.

Monsieur le ministre, je formulerai le souhait que cet investissement soit réalisé le plus rapidement possible, de telle sorte que les programmes soient lancés au plus vite et que, de ce fait, ils concourent à deux objectifs.

Premièrement, ils devraient concourir au processus de relance qui s'est enclenché comme en témoignent les chiffres sur les perspectives de croissance et sur la réduction du chômage qui ont été publiés à l'occasion du débat sur la loi de finances rectificative. Finalement, un lancement rapide du grand emprunt pourrait accélérer la sortie de la phase de récession de 2009.

Deuxièmement, ils pourraient aider l'industrie française à se mettre au niveau mondial en matière de performance industrielle et technologique.