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Intervention de Jean-François Copé

Réunion du 22 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-François Copé :

Sur l'article 58, alinéa 7 du règlement. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

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