Intervention de Charles de Courson

J'émettrai deux réserves cependant.

La première concerne la garantie des déposants. Chacun comprend bien qu'il faudra que les banques versent, in fine, les 270 millions nécessaires au rehaussement du plafond de garantie demandé par l'Union européenne. À supposer d'ailleurs que le calcul soit exact. Nous avons en effet demandé à plusieurs reprises que l'on nous donne le mode de calcul permettant de déterminer quel est le montant optimal du fonds de garantie, et nous l'attendons toujours. Nous rappelons, avec d'autres, que le 1,6 milliard qui existe actuellement dans le fonds de garantie n'a aucun fondement statistique. C'est le fruit de la somme de 10 milliards de francs de l'époque plus les intérêts. Personne ne sait si c'est le bon niveau. C'est la raison pour laquelle nous avions demandé au Gouvernement, monsieur le ministre, de prendre l'engagement solennel d'effectuer par voie d'arrêté un appel à cotisation dans un délai raisonnable. Pouvez-vous nous confirmer que cela va être fait ?

La seconde réserve concerne l'impact de cette mesure exceptionnelle au titre de l'année 2009. Vous nous permettrez en effet de douter, monsieur le ministre, de la capacité d'une mesure isolée et ponctuelle à modifier durablement la rémunération des professionnels des marchés.

C'est pour pallier ces deux lacunes que nous avions proposé la création d'une taxation européenne ou au niveau de l'ensemble du G20, seule solution pour parvenir à modifier structurellement les comportements face au risque.

Mes chers collègues, vous l'aurez compris, le Nouveau Centre votera en faveur de ce premier collectif budgétaire pour l'année 2010, sous les réserves que je viens de mentionner ;…