Intervention de Charles de Courson

Pour la même raison, nous nous réjouissons de la validation en CMP de nombreux amendements adoptés au Sénat, qui renforcent considérablement le contrôle parlementaire des fonds engagés. Les sénateurs ont en effet fixé à dix ans maximum la durée des conventions qui seront publiées au JO, ils ont aussi instauré des modalités de transparence du processus de sélection des projets, précisé le contenu des conventions et clarifié le processus d'évaluation et de gouvernance de l'emprunt. Sur ce point, nous avons donc, là encore, obtenu satisfaction.

Néanmoins, le groupe Nouveau Centre aimerait en savoir plus, monsieur le ministre, sur l'impact potentiel de l'emprunt sur la croissance de notre pays : qu'en est-il ?