Intervention de Charles de Courson

Il est vrai que puisque l'on va atteindre 1 400 milliards de dette publique à la fin de cette année pour le seul État, certains pensent qu'on n'est plus à 100 milliards près. Mais nous, nous pensons l'inverse. Avec un emprunt à 35 milliards d'euros, nous avons donc obtenu globalement satisfaction. Il nous faut fixer une limite à l'endettement de notre pays. Si nous avions suivi les préconisations surréalistes de certains parlementaires, ce n'est plus un emprunt à 100 milliards que nous aurions obtenu, mais un emprunt à 200 milliards, voire 300 milliards ! Si on les suivait, nous serions bientôt la nouvelle Grèce ! Mes chers collègues, la raison l'a emporté, et le Nouveau Centre s'en réjouit.

Le deuxième point concerne l'impact de l'emprunt sur nos finances publiques. Nous avions ici émis deux propositions pour que cet emprunt ne pèse pas durablement sur nos finances publiques et pour qu'il ne devienne pas une charge supplémentaire pour les générations qui vont nous succéder. Nous avions aussi plaidé pour que l'emprunt serve uniquement à financer des dépenses d'investissement, qui sont précisément des dépenses d'avenir, et non des dépenses de fonctionnement ; et nous avons voulu la stricte étanchéité entre les dépenses financées par l'emprunt et les crédits ouverts en loi de finances initiale. Il convient donc ici de saluer l'action du Gouvernement qui, afin de minimiser l'effet de l'emprunt sur les comptes publics, a mis en place deux mécanismes particulièrement judicieux : d'une part, la constitution d'actifs à hauteur de 60 % – voire 70 % si on inclut les avances remboursables – des crédits du grand emprunt, qui n'auront qu'un impact très limité sur notre déficit public au sens maastrichtien du terme puisque l'impact sera de l'ordre de 2,2 milliards à 2,8 milliards par an pour les cinq années qui viennent, et ces dépenses seront donc autant de dépenses d'investissement comme nous le préconisions ; d'autre part, le gage de la charge des intérêts supplémentaires liés à ce grand emprunt par une diminution proportionnée des dépenses de fonctionnement de l'État. J'ajoute que nous devons veiller au suivi budgétaire de l'emprunt pour qu'il ne soit en aucun cas débudgétisé. À cet égard, le Gouvernement a en partie répondu à nos interrogations puisque la création de quatorze nouveaux programmes budgétaires permettra de garantir leur séparation des autres dépenses du budget de l'État et d'en assurer le suivi.

Enfin, troisième et dernier point : la gouvernance du grand emprunt. Au Nouveau Centre, nous avons en effet largement alerté le Gouvernement sur les risques qu'il y aurait à ce que les utilisations de l'emprunt national échappent à la représentation nationale – c'est actuellement largement le cas pour le Fonds stratégique d'investissement. C'est la raison pour laquelle nous nous réjouissons de l'adoption de l'amendement de notre rapporteur général visant à ce que les conventions entre l'État et les opérateurs qui vont gérer les crédits soient transmises à la commission des finances de notre assemblée.