Intervention de Henri de Raincourt
Réunion du 23 février 2010 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 — Discussion du texte de la commission mixte paritaire
Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement :
Les discussions engagées avec la commission des finances nous ont conduits à revoir cette affectation : la taxe sera finalement affectée à OSEO et permettra de renforcer ses moyens d'intervention auprès des PME tout en améliorant le solde budgétaire. Quoi de plus naturel que de voir ceux dont les excès ont conduit à la situation que nous connaissons financer l'économie réelle, en particulier nos PME, qui sont les entreprises les plus durement touchées par une crise qui les dépasse et qui les écrase ?
La taxe est un signal fort envoyé aux banques pour les inciter à user des bonus avec mesure et modération.
