Intervention de Henri de Raincourt

Les contours de la taxation des bonus des traders ont aussi largement dominé nos discussions.

À cet égard, nous pouvons collectivement nous féliciter de donner une traduction concrète à un principe annoncé le 9 décembre dernier grâce à une initiative conjointe du Royaume-Uni et de la France. Cette taxe est justifiée : sans les concours exceptionnels de l'État aux banques, celles-ci n'auraient sans doute pas pu réaliser les bénéfices enregistrés et publiés ces derniers mois. Avec cette taxe exceptionnelle, payée par les banques sur les bonus qui seront versés en 2010 au titre de l'exercice 2009, le Gouvernement avait souhaité que les banques qui ont les activités les plus risquées soient mises à contribution pour renforcer la sécurité des déposants.