Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 23 février 2010 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 — Discussion du texte de la commission mixte paritaire
Gilles Carrez, rapporteur de la commission mixte paritaire :Je le dis à la tribune ; cela ne sert à rien de l'inscrire dans la loi, car c'est une évidence.
Le deuxième point porte sur le calcul de la compensation relais. Un amendement de précaution avait été adopté au Sénat pour préciser qu'il fallait, la réforme de la taxe professionnelle conservant l'assiette « foncier », intégrer la revalorisation des bases du foncier dans la compensation relais. La revalorisation des bases en 2010 y est bien entendu intégrée ; il n'y a pas non plus lieu de l'écrire dans la loi.
Pour conclure, je tiens à remercier tous ceux de nos collègues qui ont pris part à cette discussion, en commission ou dans l'hémicycle, ainsi que les présidents de séance – qui ont toujours remarquablement dirigé nos travaux –, la presse et l'ensemble du personnel. Je souhaite également vous remercier, monsieur le ministre, ainsi que vos collaborateurs, pour la qualité du travail accompli.
Mes chers collègues, je vous invite à présent à voter l'ensemble des conclusions de la commission mixte paritaire, compte tenu des quelques amendements de simple coordination que présentera le Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)
