Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 23 février 2010 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 — Discussion du texte de la commission mixte paritaire
Gilles Carrez, rapporteur de la commission mixte paritaire :Il nous paraît donc nécessaire, n'étant pas parfaitement au clair sur l'utilisation de ces crédits, de ne pas hésiter à surseoir à leur délégation, ce qui nous permettra d'en revoir éventuellement l'affectation dans le cadre des différents collectifs en cours d'année 2010.
Seconde suggestion : puisque nous devons avoir un rendez-vous au titre de la clause de revoyure de la taxe professionnelle dès le mois de juin, puis un collectif en fin d'année, je pense que ces 35 milliards ont vocation à bénéficier d'un examen aussi attentif, avec des hypothèses de redéploiement, que les autres crédits.
