Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 23 février 2010 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 — Discussion du texte de la commission mixte paritaire
Gilles Carrez, rapporteur de la commission mixte paritaire :…de la commission Juppé-Rocard. Il en a été discuté, même trop rapidement, ici et au Sénat, mais c'est une question qui peut se poser.
Je voudrais donc vous faire deux suggestions importantes.
La première, c'est que l'État ne délègue pas immédiatement les 35 milliards aux opérateurs car, une fois que ces crédits auront été délégués à des opérateurs comme l'Agence nationale de la recherche, l'ADEME ou OSEO, le Parlement n'aura plus un mot à dire.
