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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 23 février 2010 à 15h00
Harmonisation des législations européennes applicables aux droits des femmes — Vote sur l'ensemble

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 471

Nombre de suffrages exprimés 469

Majorité absolue 235

Pour l'adoption 462

Contre 7

(La proposition de résolution européenne est adoptée.)

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