Intervention de Martine Billard

Monsieur le président, si l'Europe a reconnu l'égalité entre les femmes et les hommes et l'a promue au travers de ses divers traités et directives, force est de reconnaître qu'il reste encore un long chemin à parcourir et que de profondes différences perdurent entre les pays.

Si le principe de l'égalité salariale est affirmé dans l'ensemble de l'Union, nous ne pouvons oublier que le refus des discriminations entre hommes et femmes se retourne parfois contre ces dernières. Ainsi, au nom de l'égalité, le travail de nuit a été imposé aux femmes. Cela permet aujourd'hui à des enseignes de l'alimentation d'ouvrir jusqu'à minuit sans autre justification que la recherche de toujours plus de profit. Or ce sont principalement des femmes qui travaillent comme caissières dans ces grandes surfaces. Nous assistons aussi à une offensive contre la majoration de la retraite pour enfants, alors que les femmes perçoivent pourtant des pensions inférieures de 38 % à celle des hommes, du fait, notamment, des arrêts maternité.

L'Europe doit se donner pour objectif de faire adopter, par tous les pays la composant, les législations les plus progressistes, celles qui prennent le mieux en compte l'intérêt général, la lutte contre toutes les discriminations et pour l'égalité des droits.

Malheureusement ce n'est pas toujours le cas, loin de là, puisque c'est aussi l'Europe qui promeut la concurrence libre et non faussée et, par là même, tend systématiquement vers le moins-disant social et le démantèlement des services publics. En ce sens, le Gouvernement français n'est pas en reste. Il s'est récemment distingué en permettant que les services de la petite enfance puissent être soumis à la concurrence dans le cadre de la transposition de la directive services. Une fois de plus, ce sont les femmes qui en subiront les conséquences. Il ne suffit pas d'affirmer une valeur pour qu'elle se traduise concrètement pour les femmes, lorsque les politiques économiques vont à rencontre du droit fondamental à l'égalité. Ainsi, les femmes restent défavorisées pour l'accès à l'emploi – un point de plus de chômage pour les femmes – pour le niveau de leurs rémunérations – inférieur de 27 % à celui des hommes en France – pour le type de contrat de travail – 32,6 % des femmes travaillent à temps partiel et, pour beaucoup, faute d'obtenir un temps plein, contre 7,3 % d'hommes – et pour l'accès aux responsabilités dans le cadre du travail – un tiers des cadres seulement sont des femmes. De manière générale, la pauvreté, la précarité et le chômage touchent davantage les femmes que les hommes.

Les femmes sont aussi victimes de violences spécifiques tant la domination masculine n'est pas suffisamment remise en cause : publicité réduisant trop souvent les femmes au rang d'objet sexuel, harcèlement sexuel au travail comme dans la rue, violences sexuelles et violences dans le couple.

Notre assemblée se dispose à voter, à l'unanimité nous l'espérons, la proposition de loi contre les violences faites aux femmes. C'est une avancée considérable obtenue, une fois de plus, grâce à la mobilisation des femmes que je tiens à saluer ici, avec la pétition en faveur d'une loi-cadre lancée par le Collectif national pour les Droits des Femmes.

Les femmes ont aussi moins accès que les hommes à la représentation politique. La France se traîne au dix-neuvième rang de l'Union européenne pour ce qui est du nombre de députées femmes. Et si votre projet de modification du mode de scrutin des élections territoriales est adopté, s'en est fini de la parité dans les assemblées territoriales.

Enfin, que ce soit dans le TCE ou le traité de Lisbonne, sous le poids du lobby religieux, le droit à disposer de son corps comme valeur européenne a été refusé aux femmes. C'est ainsi que quatre pays – Pologne, Irlande, Chypre et Malte – peuvent continuer à interdire l'IVG, le Portugal ne l'autorisant qu'en cas de danger de mort pour la femme. De plus, Malte interdit même le divorce. Dans notre débat de jeudi matin, il est nettement apparu que cette question de la reconnaissance du droit à I'IVG pour toutes les femmes de l'Union européenne gênait aux entournures une partie de l'UMP.

Pour le groupe GDR, il est évident que l'harmonisation des droits des femmes au niveau européen doit inclure ce droit à I'IVG dans tous les pays. C'est pourquoi certains propos sur le relativisme qu'il faudrait introduire quant à ce droit sous prétexte de « sociétés distinctes » et « d'appréciation sur ce qui constitue ou non un progrès en matière de droits des femmes selon les pays » nous ont quelque peu inquiétés.

De même que les Droits de l'Homme sont universels, les droits des femmes le sont aussi. Je rappelle que nous n'avons plus malheureusement en France ni ministre ni secrétaire d'État aux droits des femmes.

Le groupe GDR avait déposé, en décembre 2009, une proposition de résolution visant à introduire la clause de l'Européenne la plus favorisée telle que proposée par Gisèle Halimi, afin de prendre ce qu'il y a de meilleur dans chaque pays pour le transférer à tous les autres. Nous constatons que c'est nécessaire.

Nous nous félicitons donc aujourd'hui que cette volonté puisse s'exprimer dans un vote et, bien que les députés communistes et du parti de gauche n'aient pas la même vision dithyrambique des traités européens que nos collègues socialistes (Sourires), l'ensemble du groupe GDR votera la proposition de résolution relative aux droits des femmes. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)