Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 23 février 2010 à 15h00
Harmonisation des législations européennes applicables aux droits des femmes — Vote solennel sur une proposition de résolution européenne

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote par scrutin public sur la proposition de résolution européenne de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues, visant à promouvoir l'harmonisation des législations européennes applicables aux droits des femmes (nos 2261 rectifié, 2303, 2279).

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion