Intervention de Pascale Crozon

Ma question s'adresse à Mme Roselyne Bachelot.

Vous avez récemment rappelé avec raison, madame la ministre, votre attachement au droit à l'IVG. Malheureusement, l'accès à ce droit se heurte à de fortes disparités territoriales et à une offre qui ne cesse de baisser. Selon le rapport de l'IGAS, le nombre d'établissements pratiquant l'IVG a en effet chuté de 729 à 639 entre 2000 et 2006. Nous n'avons de surcroît aucune raison de penser que ce mouvement s'est depuis ralenti, bien au contraire.

Se pose tout d'abord, en effet, un problème de rentabilité. La tarification de l'IVG demeure sous-évaluée de 30 %, ce qui conduit notamment les cliniques privées à se désengager massivement. C'est dire que la revalorisation de 10 % que vous avez annoncée reste très insuffisante, et la loi HPST, qui étend le dogme de la rentabilité financière à l'hôpital public, ne peut qu'aggraver ce constat.

Se pose également le problème des restructurations et des concentrations hospitalières. Dans la plupart des villes de France, les centres d'orthogénie et de planification disparaissent pour être au mieux réintégrés dans les services des hôpitaux mère-enfant, au pire noyés au sein des services de gynécologie obstétrique.

Ces évolutions soulèvent de nouvelles difficultés dans l'accès à l'IVG et remettent en cause, entre autres, l'accès autonome des mineures à un droit qui leur est reconnu depuis 2001.

Alors que notre assemblée va se prononcer pour une harmonisation par le haut des droits des femmes, il est plus que jamais nécessaire de réaliser que ceux-ci ne sauraient se concrétiser en l'absence de moyens structurels, humains et financiers.

Madame la ministre, comment comptez-vous endiguer la chute du nombre d'hôpitaux pratiquant l'IVG et bâtir une offre de soins qui garantisse l'accès de nos concitoyennes aux centres d'IVG ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)