Intervention de Yves Albarello

Réformer un impôt devenu inadapté n'a pas été chose facile mais les travaux conjoints du Gouvernement et du Parlement ont abouti à une réforme équilibrée, qui assure aux communes le maintien de leurs ressources et améliore de façon significative la compétitivité de nos entreprises, confrontées à la vive concurrence issue de la mondialisation des échanges.

Néanmoins, cette réforme a été critiquée par certains, non loin de ces bancs, et a fait l'objet d'une campagne de désinformation violente et déplacée.

Toutefois, les faits sont là et ils sont têtus. Ils démontrent aujourd'hui la pertinence de cette réforme : aucune commune en France ne sera perdante. (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Madame la ministre, pouvez-vous me dire si les départements et les régions seront traités de la même façon que les communes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)