Nous avons réussi à ouvrir la discussion avec la Commission, notamment avec le nouveau commissaire, M. Dacian Ciolos, qui est ouvert aux idées françaises sur la régulation européenne des marchés agricoles.
Cette régulation, je l'ai présentée hier au Conseil des ministres de l'agriculture. Elle comporte trois volets.
Il s'agit d'abord de permettre à chaque agriculteur de mieux se prémunir contre les aléas économiques grâce à des dispositifs assurantiels et à des caisses de solidarité alimentées par des fonds privés et publics. (« Bravo » ! sur les bancs du groupe SRC.)
Il s'agit ensuite de renforcer les interprofessions en leur donnant les moyens de fixer les prix et les termes des contrats, ce qui permettra aux producteurs de savoir combien ils gagneront, sur la durée la plus longue possible.
Il s'agit enfin de permettre la régulation à l'échelle européenne avec le renforcement de l'intervention que nous avons obtenu sur le prix du lait, avec de nouveaux dispositifs comme une clause de sauvegarde en cas d'effondrement des prix ou avec des mesures concernant la transparence sur les prix, les marges et les volumes à l'échelle européenne.
Grâce à cette régulation européenne, nous serons en mesure de lutter contre l'instabilité que nous connaissons aujourd'hui. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)