Intervention de Chantal Jouanno

Monsieur Vigier, vous avez à juste titre rappelé que REACH est probablement l'un des règlements européens les plus ambitieux qui aient été adoptés et l'un des plus importants quant à ses conséquences pour les entreprises.

Pas moins de 150 000 produits chimiques sont aujourd'hui en circulation et REACH prévoit que les produits chimiques mis sur le marché seront évalués en fonction de leur tonnage. Nous devrons donc évaluer en onze ans 30 000 produits. L'enjeu est très simple : 2 000 à 4 000 décès seront ainsi évités en Europe chaque année.

Cependant, il est vrai que la principale difficulté réside pour les PME dans la constitution de leur dossier. Dans le cadre de ce règlement, il y a très exactement 182 000 emplois à la clef. C'est la raison pour laquelle nous avons récemment lancé, à Bry-sur-Marne, avec votre collègue Gilles Carrez, un plan qui vise à accompagner dans un premier temps 5 000 petites entreprises, à leur apporter un conseil individualisé et tous les moyens dont dispose l'industrie chimique pour constituer ces dossiers.

Je veux souligner que la France a été dans ce domaine très active. Nous sommes à l'origine d'un tiers des demandes de retrait de substances chimiques jugées dangereuses pour que leur soient substitués d'autres produits. Nous avons adopté l'une des réglementations les plus strictes en termes de sanctions, à l'image de celle de l'Allemagne.

Les enjeux sont clairs : l'écologie, la sécurité sanitaire et, en même temps, le maintien des emplois. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC et sur plusieurs bancs du groupe UMP.)