Intervention de Philippe Vigier

Ma question s'adresse à Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'écologie.

L'industrie de la chimie joue un rôle stratégique dans le développement de l'économie française puisqu'elle emploie plus de 180 000 salariés et représente 14 % de l'ensemble des investissements industriels.

Ce secteur particulièrement dépendant de la conjoncture économique a été frappé de plein fouet, d'une part, par la spéculation sur les matières premières et, d'autre part, par le ralentissement spectaculaire de l'activité de ses principaux clients – l'automobile, la construction, la sidérurgie, le textile – entraîné par la crise financière et économique.

Alors que le secteur de la chimie a connu en 2009 son plus fort repli depuis dix ans, il doit aujourd'hui faire face à une véritable mutation. Le règlement REACH, entré en vigueur le 1er juin 2007, a en effet fixé un nouveau cadre pour la gestion des risques liés à l'utilisation des produits chimiques utilisés dans l'Union européenne. Ainsi, 30 000 substances vont devoir être enregistrées auprès de l'Agence européenne des produits chimiques, d'ici à onze ans, dont 9 000 dès le 30 novembre 2010.

REACH constitue un progrès considérable dans la prise en compte des enjeux environnementaux et sanitaires, mais peut avoir également des conséquences économiques graves, puisque les entreprises qui n'auront pas rempli l'obligation d'enregistrement ne pourront plus commercialiser leurs produits. Les dossiers d'enregistrement sont complexes et difficiles à rédiger.

Madame la secrétaire d'État, ma question est simple : quelles mesures le Gouvernement compte-t-il prendre pour accompagner les entreprises du secteur de l'industrie chimique, afin de concilier les enjeux essentiels que sont le développement économique, le respect de l'environnement et la protection de la santé ? (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)