Intervention de Annick Le Loch

Je voudrais rappeler les objectifs assignés à la LME tels que Mme Christine Lagarde nous les avait énoncés ici même : créer des emplois et faire baisser les prix. Voilà quelle était la stratégie économique du Gouvernement. En ce qui concerne la baisse des prix, ces objectifs ne sont pas atteints : on le constate quotidiennement avec la crise des prix agricoles et des matières premières. D'ailleurs, au prix bas, je préfère personnellement parler du juste prix et de la juste rémunération.

Il a par ailleurs été fait état dans le pré-rapport d'un bilan désastreux sur deux points de la loi, dont l'urbanisme commercial. M. le Président et co-rapporteur Ollier, vous avez dit vous-même que le bilan était mauvais sur ce sujet particulier et que vous ne disposiez d'aucun chiffre probant. Tous les m² construits pendant les quelques semaines ayant précédé la publication de la nouvelle circulaire vont-ils être régularisés comme l'avait indiqué le ministre Chatel ?

Par ailleurs, je souhaiterais rappeler le contexte dans lequel nous avons voté cette loi, vers quatre heures et demie du matin. M. Ollier, vous nous aviez dit à ce moment là que nous voterions un texte sur l'urbanisme commercial dans les six mois et qu'il fallait donc voter en faveur du seuil des 1000 m² : malheureusement, on en voit aujourd'hui le résultat !

M. le secrétaire d'Etat, Hervé Novelli, nie l'explosion des grandes surfaces après l'adoption de la LME. Il l'a encore fait le 19 janvier dernier dans l'hémicycle tout en indiquant qu'il allait travailler avec M. Benoist Apparu sur ce sujet. Je considère que cela n'est pas du bon travail, et qu'il va falloir demander un inventaire complet de l'appareil commercial français avant toute nouvelle réforme de l'urbanisme commercial, ainsi qu'une étude d'impact concernant le nombre de mètres carrés construits depuis l'adoption de la loi. Je pense qu'on a les moyens de produire cette étude d'impact. Je dispose pour ma part d'éléments concernant le Finistère : 95 dossiers déposés, 57 000 m² construits mais rien depuis. Le relèvement des seuils a encouragé les comportements opportunistes de développement des enseignes mais n'a certainement pas favorisé la concurrence ni la diminution des prix. Cette pratique est totalement contraire à l'objectif de développement durable du territoire.