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Intervention de Michèle Tabarot

Réunion du 16 février 2010 à 17h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle Tabarot, présidente :

Je rappelle que la proposition de loi dont nous sommes saisis a déjà été adoptée par le Sénat en 2008.

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