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Intervention de Frédéric Besnier

Réunion du 16 février 2010 à 17h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Frédéric Besnier, directeur de l'Association nationale des ligues sportives professionnelles :

L'homologation des contrats par les ligues professionnelles se fait en fonction de critères liés au droit du travail, à la réglementation de la discipline concernée ou encore à la charte du football ; il n'y a donc aucune interférence des bureaux ou des comités directeurs des ligues professionnelles. Les fédérations reçoivent ensuite copie des homologations, ce qui leur permet d'établir une relation entre la liste des agents agréés et les contrats de joueurs, sur lesquels il est spécifié s'il y a eu recours à un agent et quelle est son identité.

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