Intervention de Valérie Fourneyron

Cette proposition de loi a été déposée en juin 2008 pour moraliser la situation et Philippe Piat a sans doute raison de considérer que l'on est assez loin de cet objectif initial.

Dans quel contexte nous situons-nous ? Il y a au total, dans l'Union européenne, 6 000 agents, officiels et non officiels, ce qui est considérable. Le paiement par le club signifie au mieux le versement aux footballeurs d'un complément de rémunération net d'impôt, au pire, comme le soulignait Michel Platini, la porte ouverte à toutes les combines offshores. Il apparaît donc que le paiement par le joueur, qui est au coeur du débat, serait bien préférable à une situation dans laquelle le joueur apprend par la presse combien l'agent a touché.

Par rapport aux sports qui ont fait l'objet de la première table ronde, l'une des spécificités du football est qu'il est absolument nécessaire d'y moraliser les transferts. Il est vrai que la situation de la France, où nous nous efforçons d'encadrer le plus possible les choses, est très différente de celle des autres pays, surtout en dehors de l'Union européenne. Tout en sachant que certaines disciplines individuelles pourraient être pénalisées, comme l'a souligné Nicolas Lamperin, j'aimerais savoir comment vous réagissez les uns et les autres à l'idée que l'on soumette les agents et les dirigeants de clubs à la circulaire TRACFIN.

Par ailleurs, les fédérations n'étant manifestement pas parvenues à exercer un contrôle efficace des agents, on fait maintenant intervenir également les ligues. Mais on ne saurait oublier qu'elles sont dirigées par des représentants des sociétés qui gèrent les clubs et qui rémunèrent les agents. Il y a donc là à nouveau conflit d'intérêts.

Pensez-vous qu'il faudrait interdire l'intervention des agents en deçà d'un certain niveau de compétition – par exemple CFA2 – et l'autoriser au-delà ? Devrait-on faire de même à partir du niveau du joueur – par exemple aspirant ou stagiaire ?

Jacques Monclar disait tout à l'heure que, lorsque le contrat court sur plusieurs années, il ne faut surtout pas verser immédiatement sa commission à l'agent car il aura alors tout intérêt à pousser le joueur à quitter plus rapidement le club. Toutefois, aux termes de la loi de modernisation de l'économie, tout paiement doit intervenir dans un délai de 45 jours.

Enfin, notre rapporteur vient d'insister à juste titre sur la question de l'avocat : on a bien senti dans vos interventions à quel point le sportif qui se retrouve seul face à certaines situations peut avoir besoin d'un interlocuteur présentant un certain nombre de compétences.