Intervention de Frédéric Besnier

L'association nationale des ligues sportives professionnelles suit avec grand intérêt ce texte depuis son examen au Sénat et a participé au groupe de travail mis en place par le Comité national olympique et sportif français.

La professionnalisation aidant, les agents sportifs sont désormais nombreux dans les sports que nous regroupons – basket, football, rugby et, dans une moindre mesure volley et handball. Les agents sont des interfaces nécessaires, pourvoyeurs d'informations aussi bien auprès des clubs que des joueurs. Mais ce métier doit être mieux régulé et davantage contrôlé, afin que son image ne soit plus polluée par ceux qui n'ont d'agent que le nom.

Même si elle gagnerait à être améliorée, cette proposition de loi va dans le bon sens : elle définit mieux l'accès au métier d'agent – interdiction de la délivrance des licences aux personnes morales, encadrement des agents communautaires et extra-communautaires – et comporte un certain nombre d'avancées concernant l'exercice de la profession et son contrôle – les mandats seront désormais répertoriés auprès des fédérations.

S'agissant de la possibilité pour les clubs de rémunérer les agents, elle est encadrée et assortie de procédures permettant une plus grande transparence. Il convient de noter que cette capacité existe pour d'autres professions, comme celle d'agent immobilier, celui-ci étant rémunéré par l'acheteur alors que le mandant est le vendeur.

Enfin, ce texte organise le contrôle de l'activité d'agent et prévoit une aggravation des sanctions, en soulignant la nécessaire coopération entre les ligues – qui homologuent les contrats des joueurs – et les fédérations – qui délivrent les licences des agents.