Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 22 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

C'est pour cette raison que certains amendements ont été cosignés par plusieurs auteurs.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion