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Intervention de Jean-Pierre Brard

Réunion du 22 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Brard :

Je serai bref, monsieur le président. Vous attribuez au Gouvernement – ainsi qu'à vous-même – un droit d'interprétation du règlement.

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