Intervention de Jean-Jack Queyranne

Le rapport analyse la panoplie d'exonérations que l'on a développées en faveur de certaines zones. Au-delà du coût global – 1,2 milliard d'euros par an –, on peut s'interroger sur leur sélectivité. Une fois créés, ces dispositifs ont tendance à se diffuser. Le rapport entre coût et effet sur l'emploi, mesuré pour les zones de revitalisation urbaine, est peu favorable.

Nous avons également mené une analyse géographique concernant à la fois les allégements généraux et les allégements ciblés, d'où il ressort que les principales zones bénéficiaires sont des zones rurales ou touristiques, ce qui s'explique par les niveaux de salaires qui y sont pratiqués. En revanche, les niveaux d'exonération sont beaucoup plus faibles dans les bassins en cours de désindustrialisation qui connaissent de vraies difficultés d'emploi.