Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 22 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Rappels au règlement
Bernard Accoyer, président :Je me contenterai de vous répondre, monsieur Mallot, que vous avez choisi de déposer de nombreux amendements identiques. Si certains d'entre vous souhaitent siéger en commission, ils le peuvent. Sur le fond, je vous ai déjà répondu, et je ne me répèterai pas.
