Intervention de Pierre Méhaignerie

Gilles Carrez et moi-même sommes un peu inquiets au sujet de la possibilité de faire passer sur les dividendes une partie des bénéfices – donc de diminuer les cotisations sociales –, telle qu'elle est prévue dans le projet de loi relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée qui sera discuté en séance publique aujourd'hui. Cette disposition peut se traduire par une forte « optimisation ». Nous soutiendrons un amendement à ce sujet.