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Intervention de Jean-Luc Préel

Réunion du 17 février 2010 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Préel :

Je vous remercie pour ce rapport qui alimentera nos réflexions et nos propositions. La question de l'attractivité du territoire et de la compétitivité des entreprises est essentielle, de même que celle, chère au président Méhaignerie, du rapport entre rémunération directe et indirecte.

Les exonérations de cotisations pèsent sur l'ensemble de la population dans la mesure où elles sont compensées par des impôts et taxes. Mais certaines demeurent non compensées. Leur montant et leurs conséquences sont un sujet de débat.

Sachant que les exonérations ne constituent pas un critère majeur pour la création d'emplois dans les grandes entreprises, ne pourrait-on les cibler sur les petites et très petites entreprises, notamment artisanales et commerciales ? Cela ne serait-il pas plus efficace en termes d'emploi, à défaut de l'être en termes d'attractivité économique ?

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