Intervention de Dominique Dord

Il n'est pas très surprenant que notre pays soit un de ceux où les prélèvements obligatoires sont les plus élevés, puisqu'on y est obsédé par l'égalité, nous le savons au moins depuis Tocqueville. C'est pourquoi les tenants des thèses libérales et ultralibérales n'ont aucune chance de les voir prospérer. En quelque sorte, nous sommes condamnés à des dispositifs de prélèvements obligatoires élevés, dont on peut dire qu'ils sont consubstantiels à la passion de la redistribution qui nous anime. À l'inverse, il n'est guère étonnant que les États-Unis, où l'on a élevé le libéralisme en dogme, aient la dépense sociale « honteuse ». Cela étant, la France, insérée dans une économie ouverte, ne peut ignorer le choc entre le modèle social qui est le sien et des modèles sociaux tout autres, notamment ceux des pays émergents. Ce choc, la différence spectaculaire du coût horaire industriel moyen en France et au Sri Lanka – 25 dollars contre 0,50 dollar, a indiqué M. Fragonard – le résume à elle seule.

Dans ce contexte, deux pistes devraient être creusées, qui ne le sont pas suffisamment.

La première est celle d'une régulation internationale, inexistante à ce jour, tendant à un libre-échange organisé ou, selon le point de vue que l'on adopte, à un protectionnisme ciblé, une formule dont l'Organisation mondiale du commerce n'a pas trouvé la recette. Pourrait-il s'agir d'une taxe carbone aux frontières ou d'une TVA sociale ? Les deux idées ont été évoquées sans que suite leur ait été donnée.

J'en viens à la seconde piste. Philippe Séguin a souligné diverses fois le scandale que représente la mauvaise gestion de sommes considérables issues des prélèvements obligatoires. Chacun conviendra qu'il est d'une extrême gravité que la Cour des comptes refuse de certifier les comptes de certains organismes qui opèrent la redistribution ! Il y a là des marges de progrès certaines. Que l'on admette des prélèvements obligatoires élevés, soit, mais ils doivent être gérés à l'euro près, sans dérapage, abus ou tricherie d'aucune sorte.

En calculant que le niveau des prélèvements obligatoires en France est comparable à celui des pays développés équivalents, le Conseil a-t-il tenu compte de ce que, aussi élevés soient nos prélèvements obligatoires, nous sommes désormais incapables d'assurer notre train de vie, puisque nous ne cessons de creuser le déficit de nos comptes, déjà abyssal ?