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Intervention de Benoist Apparu

Réunion du 18 février 2010 à 15h00
Débat sur l'applicationdu droit au logement opposable

Benoist Apparu, secrétaire d'état chargé du logement et de l'urbanisme :

Certains d'entre vous me diront qu'il y a une offre nouvelle disponible, celle des logements vacants, pour peu que nous ayons le courage politique de les réquisitionner, comme nous le demande M. Villaumé.

Ce n'est pas une question de courage, mais de principe et d'efficacité. J'ai la conviction que la réquisition est non seulement inefficace face à la crise du logement – lorsqu'on a essayé d'y recourir, il n'y a eu aucun résultat – mais qu'elle est surtout un message négatif adressé à l'ensemble des propriétaires. De mon point de vue, elle est donc contre-productive.

Cela étant, comme vous, je trouve anormal qu'il y ait autant de logements vacants dans des villes où sévit la crise du logement. C'est la raison pour laquelle, je me suis engagé devant les sénateurs à mettre à l'étude l'extension du champ de la taxe sur les logements vacants, réservée aujourd'hui à huit agglomérations. J'ai aussi annoncé la mise en oeuvre en Île-de-France d'un programme de rachat de 3 000 logements vacants. Je préfère que l'argent de l'État, des contribuables et des collectivités locales serve à acheter des logements vacants plutôt que des logements occupés.

M. Étienne Pinte a évoqué le dispositif d'occupation temporaire prévu par la loi du 25 mars 2009 pour les bâtiments vides. Je suis prêt à voir avec vous, monsieur le député, comment nous pouvons l'expérimenter dans les plus brefs délais.

Construire davantage, c'est créer une offre nouvelle sur tous les segments de l'offre. Nous avons besoin, en Île-de-France et dans les régions très tendues, de logements très sociaux comme de logements intermédiaires, d'un parc social suffisant mais aussi de logements locatifs privés ou d'opportunités d'accession à la propriété. Tous les demandeurs de logement ont à gagner à un tel rééquilibrage.

On ne peut donc opposer les PLAI aux PLS…

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