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Intervention de Jean-Michel Villaumé

Réunion du 18 février 2010 à 15h00
Débat sur l'applicationdu droit au logement opposable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Michel Villaumé :

Mais le rythme actuel des constructions ne le permettra pas, car les budgets alloués au logement social sont insuffisants.

Pourtant, le trésor public aura rarement été aussi généreux ! La construction de 51 000 logements Scellier en 2009 va coûter 2,8 milliards d'euros d'ici à 2025, soit environ 60 000 euros par logement. Ces chiffres inquiètent la Fondation Abbé Pierre, qui nous explique que si cette niche fiscale disparaissait, l'État pourrait en moyenne construire deux logements sociaux de type PLUS pour chaque Scellier construit. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Il n'est pas acceptable qu'un tiers du budget consacré par l'État au logement, soit 11 milliards d'euros, repose sur des dispositifs de défiscalisation qui sont inéquitables et, pour l'essentiel, sans contrepartie sociale. D'ailleurs, s'agissant de la fiscalité du logement, le rapport du Conseil d'État souligne qu'elle n'a jamais fait l'objet d'une évaluation et que l'État ne dispose dans ce domaine d'aucun outil d'aide à la décision.

Je déplore que le plan de relance et le grand emprunt aient largement ignoré le logement. Il est d'ailleurs regrettable que la poursuite de la politique du tout libéral en matière de logement…

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