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Intervention de Marcel Rogemont

Réunion du 18 février 2010 à 15h00
Débat sur l'applicationdu droit au logement opposable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarcel Rogemont :

À cet égard, je rappelle que, pour un logement de 129 000 euros construit dans l'agglomération de Rennes par l'organisme que je préside, les aides de l'État en 2009 ont été les suivantes : 2 700 euros pour la subvention de l'État, 3 400 euros au titre de l'action logement, 9 900 euros pour la TFPB – la taxe foncière sur les propriétés bâties – et 11 700 euros pour les bonifications de prêts, soit un total de 27 700 euros.

Puis vient la TVA. Vous parlez d'une aide d'un montant de 17 200 euros avec la baisse du taux, lorsque personnellement, je constate que l'État, grâce à la TVA, récupère toujours 6 750 euros.

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