Intervention de Jean-Pierre Brard

Peut-être cet amendement est-il superflu, et rallongera-t-il inutilement le débat…

Mme Alliot-Marie clame que ce texte HADOPI 2 respecte les droits de la défense. Si elle le clame si fort, c'est précisément parce qu'elle sait bien que ce n'est pas le cas ; sinon, ce serait lumineux. Vous ne nous avez pas convaincus : nous venons de démontrer que les droits de la défense ne sont pas du tout respectés, puisqu'un juge seul prendra la décision, dans les conditions que vous savez, sans être obligatoirement entendu, avec une sanction à la clef pouvant aller jusqu'à deux ans de prison et 300 000 euros d'amende.

L'alinéa 4 de l'article 1er prévoit qu'il appartient aux accusés de demander à être entendus pour clamer leur innocence. Comment pouvez-vous sérieusement prétendre que la procédure contradictoire est respectée, alors que la charge de prouver son innocence incombe à l'accusé, comme dans les pays où le droit est piétiné ?