Intervention de Frédéric Mitterrand
Réunion du 22 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 1er, amendement 269
Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication :
La confiture de grand-mère ? (Sourires.)
(L'amendement n° 269 n'est pas adopté.)
