Intervention de Jean-Pierre Brard

Je m'adresse aux personnes qui nous regardent : « Nous parlons des mêmes choses depuis un certain temps, donc avis défavorable… » Non ! Nous ne parlons pas des mêmes choses ! « Avis défavorable, pour les mêmes raisons ; tout cela n'est que discours.

En réalité, vous appliquez la présomption de culpabilité aux braves gens. Il est vrai que ceux dont vous représentez les intérêts ici, que vous blanchissez régulièrement, pourraient faire l'objet d'une présomption de culpabilité : je pense aux banquiers ou aux directeurs de grandes entreprises comme M. Carlos Ghosn. Que la présomption de culpabilité leur soit appliquée pourrait être légitime, compte tenu de leurs états de service... Mais les honnêtes gens ? Pourquoi ne pas les faire bénéficier de la présomption d'innocence ? Je comprends bien, messieurs les ministres et monsieur le rapporteur, que vous ne souhaitiez pas vous exprimer : nous venons de vous prendre les doigts dans le pot de confiture !