Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jérôme Bignon

Réunion du 18 février 2010 à 15h00
Débat sur l'applicationdu droit au logement opposable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Bignon :

Sont-ils pour autant suffisants pour répondre aux problèmes. Assurément non, et le secrétaire d'État le dira tout à l'heure, comme il l'a déjà fait à l'occasion de différents colloques ou prises de parole. Pouvait-on néanmoins soutenir de bonne foi que, en instituant la DALO, on résoudrait, comme par un coup de baguette magique, ce problème lancinant, qu'aucun gouvernement, et surtout pas ceux de gauche, n'a su résoudre ? Assurément non, et nous le savions.

Comme toujours, pour traiter une situation complexe, il faut réunir au minimum deux conditions : un éventail de solutions et du temps. Il n'y a pas, en effet, de solution unique. Ce n'est pas l'offre seule qui résoudra le problème. Indépendamment des questions de financement, et ne serait-ce que pour des problèmes de foncier, il faut du temps pour construire, et on savait bien, en créant le DALO dans une situation d'offre très largement insuffisante, que deux années ne suffiraient pas à tout régler.

Wangari Maathai, cette Kenyane prix Nobel de la paix en 2004, rappelle souvent que, quelle que soit la nature du problème que l'on souhaite résoudre, il faut être engagé, persévérant et patient. La politique suivie par le Gouvernement de François Fillon, avec Jean-Louis Borloo et Benoist Apparu, mérite-t-elle ces qualificatifs ? Assurément. Beaucoup avait été entrepris dès avant l'adoption du DALO, à la fois sur le plan législatif et sur le plan budgétaire. Où en sommes-nous ?

Si, globalement, le droit est entré dans notre paysage social, le bilan laisse apparaître l'existence de territoires très différents : dans 90 % des départements, les recours devant les commissions de médiation jouent leur rôle de filet de sécurité. Quand quelque chose ne marche pas dans le dispositif, la commission de médiation appuie pour trouver une solution. Certes, dans 10 % des départements, le DALO met l'accent sur le déséquilibre entre la demande et l'offre. Malheureusement, et malgré tous les efforts qui sont accomplis, il faudra du temps pour le régler.

Deuxième point, certaines catégories de nos concitoyens rencontrent des difficultés inadmissibles. Il est effectivement intolérable, inacceptable, dans une démocratie comme la nôtre, dans un pays riche comme le nôtre, que des familles ne puissent être relogées dans un délai de sept ans. Des efforts particuliers doivent être faits à ce propos.

Le problème est également qualitatif. Nous dénonçons souvent une insuffisance quantitative mais l'offre est fréquemment inadaptée sur certains territoires.

Enfin, les personnes dites « à la rue » doivent probablement être prises en charge différemment. Il importe de réformer la politique menée en cette matière.

Comment remédier à ces véritables difficultés ? Si nous pouvions éviter de faire d'un véritable sujet une affaire politicienne clivée, nous progresserions. Il est curieux de voir à quel point nous avons du mal à discuter entre nous de façon détendue de certains sujets, dans cet hémicycle ou hors de cet hémicycle.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion