Intervention de Pierre Gosnat

Monsieur le secrétaire d'État, je vous renvoie à un autre rapport, qu'a évoqué Jean-Yves Le Bouillonnec : celui du Conseil d'État qui évalue à 13 % le volume de logement social dans les nouvelles constructions. Il rappelle que, « depuis plusieurs années, le parc HLM ne croît plus à un rythme compatible avec les besoins ». Ce n'est pas le groupe communiste qui le dit, mais le Conseil d'État !

Ainsi, sans effort budgétaire de l'État, le DALO restera une coquille vide. Là encore, l'État manque à ses devoirs. Certes, le budget 2010 est en hausse de 480 millions par rapport à celui de 2009, mais cela s'explique notamment par l'augmentation des aides personnelles liées à l'aggravation de la crise. En outre, cette hausse est fictive, car elle ne prend pas en compte la baisse vertigineuse qu'a subie ce même budget en 2009.

Au final, hors plan de relance, le budget Ville et logement enregistre toujours un déficit de 236 millions d'euros par rapport à 2007. Encore cela ne tient-il pas compte du fait que vous avez racketté le 1 % logement ! (Approbations sur les bancs du groupe SRC.)

Le Conseil d'État, le comité de suivi du DALO, les associations, les parlementaires de gauche et les demandeurs de logement somment le Gouvernement de construire. Or, dans le budget de 2010, les aides à la pierre sont en baisse de 70 millions. Les projections du ministère fixent à 110 000 le volume de construction de logements sociaux pour 2010, soit 10 000 de moins que l'an passé. Cet objectif est d'ailleurs quelque peu surestimé et vos services, monsieur le secrétaire d'État, ont revu à la baisse les prévisions en matière de développement du parc locatif social, notamment en zone tendue. Celles-ci stagnent autour de 24 %, pour des prévisions initiales de 27 %.