Intervention de Pierre Gosnat

Or que dit le rapport du comité de suivi ? « La notion de droit opposable invite l'État à devenir davantage attentif à l'écart qui sépare souvent la proclamation de droits nouveaux de leur mise en oeuvre effective, laquelle suppose des moyens de financement suffisants, une organisation administrative adaptée et un système productif apte à répondre à la demande. À l'heure actuelle et compte tenu des circonstances qui ont présidé à sa reconnaissance, le DALO ne répond pas à cette exigence. » (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Il faut construire, monsieur le secrétaire d'État. Cela exige des moyens et de la volonté politique. Je vous rappelle que, en juin 2008 – mais vous n'étiez pas né, en tout cas pas en tant que secrétaire d'État (Rires sur les bancs du groupe SRC)…