Intervention de Pierre Gosnat

Le logement est le premier poste de dépense des ménages. Il n'est pas rare de voir des familles qui dépensent 30, 40, voire 50 % de leurs revenus pour se loger, alors que, dans l'ensemble, la hausse des loyers ne s'est pas accompagnée d'une amélioration significative de l'habitat.

Enfin, 1,2 million de personnes sont en attente d'un logement social. Si le parc HLM compte 4 millions d'unités, l'offre de logements sociaux stagne autour de 450 000, alors que l'offre dans le privé a diminué de plus de 500 000. Telle est la réalité, monsieur le secrétaire d'État, même si vous n'avez de cesse de tenter de la contredire.

Dans ce contexte, quel est le bilan du DALO, trois ans après son adoption ?

À l'époque, Jean-Louis Borloo prédisait que le dispositif serait pleinement efficace au début de 2012. Le dernier rapport du comité de suivi de la mise en oeuvre du DALO ne laisse pourtant guère de doute : inutile de lire entre les lignes pour saisir le message. La première phrase du rapport est claire : « Le comité de suivi a souhaité délivrer un message d'alerte fort : la crédibilité du DALO se joue, dans les mois à venir, sur la bataille de l'offre. » Tout est dit. C'est donc à juste titre que nos collègues du groupe SRC ont pris l'initiative d'alerter la représentation nationale à ce sujet.

Le constat s'impose : 100 000 dossiers ont été déposés au plan national ; l'Île-de-France représente les deux tiers des demandes, et Paris, à lui seul, compte 20 % des recours nationaux. En province, la situation est contrastée. Dix départements enregistrent plus de cinquante recours par mois, alors que cinquante-huit autres départements en comptent moins de dix. Au total, seuls 11 000 ménages ont été relogés. Maigre bilan, comparé aux 3,5 millions de mal-logés.

Autre chiffre important et intéressant : 7 250 ménages prioritaires n'ont toujours pas reçu d'offre, dont 6 500 en Île-de-France, 5 500 pour la seule capitale. Pourtant, monsieur le secrétaire d'État, vous ne cessez de répéter que le DALO fonctionne dans 90 % des départements. La belle affaire ! N'a-t-il pas été conçu, précisément, pour les secteurs où se manifeste une pénurie considérable de l'offre, c'est-à-dire ceux-là même où il ne fonctionne pas ? Pour toute explication, vous martelez que cet échec serait dû, en grande partie, au dysfonctionnement des réservations dans le contingent préfectoral, sous-entendant que les maires ont la volonté de faire barrage au droit de réservation de l'État. Il faut mettre un terme à cette critique ou en démontrer la justesse.

La question à se poser est simple : qui ne respecte pas la réservation préfectorale ? Je vous ai entendu dire, monsieur le secrétaire d'État, que cela ne marchait pas, que tout était bloqué parce que les réservations préfectorales n'étaient pas affectées au DALO.