Intervention de Pierre Gosnat

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, lors de l'examen du texte instituant un droit au logement opposable, il y eut, m'a-t-on dit, de belles envolées lyriques. M. Borloo est même allé jusqu'à dire que ce texte justifiait à lui seul tous les aléas de la vie politique – et il en connaît un rayon. (Sourires.)

Quant à la majorité, l'un de ses représentants déclarait que ce texte conférait à la France le statut de pionnière en matière de logement.

Certes, l'idée de faire de l'État le garant du droit de chacun à un logement décent est défendue depuis longtemps par la gauche, mais aussi par le mouvement associatif. Le DALO était donc, dans son principe, une avancée indéniable, mais sa concrétisation législative par la droite, de même que sa mise en oeuvre, n'ont pas été à la hauteur de l'enjeu.

Rappelez-vous le contexte dans lequel le texte fut voté. La douzième législature s'achevait et l'hiver, très rigoureux, avait été marqué par la mobilisation très médiatique des Enfants de Don Quichotte. Les tentes installées sur les berges du canal Saint-Martin avaient suscité émotion et indignation, au point de contraindre l'exécutif à agir ou, à tout le moins, à faire de grandes déclarations. C'est dans ces conditions que fut conçu le projet de loi instituant un droit au logement opposable ; élaboré dans l'urgence, il était imparfait et incomplet.

Or l'action des Enfants de Don Quichotte, qui aurait dû ou pu aboutir à une réflexion globale sur les politiques du logement en France et à une réforme structurelle de l'action publique, n'a en réalité donné lieu qu'à une série de mesures médiatiques, tel ce « Village de l'espoir » implanté à Ivry-sur-Seine, ville dont je suis maire, sans aucune concertation avec les élus ; j'ai d'ailleurs récemment appris dans la presse que cette opération, qui devait initialement durer un an, serait prolongée pendant au moins cinq ans. Il s'agit en l'occurrence de mobil- homes installés sur un terrain inconstructible.