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Intervention de Franck Riester

Réunion du 22 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 1er, amendement 269

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Franck Riester, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

Avis défavorable, pour toutes les raisons que nous avons déjà longuement exposées ce matin.

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