Intervention de Alain Marleix
Réunion du 18 février 2010 à 15h00
Débat sur les collectivités territoriales
Monsieur Juanico, vous avez soulevé un problème important à propos duquel je veux vous rassurer. Les départements et les régions pourront intervenir dans les financements croisés, y compris dans les compétences qui ne seront plus les leurs.
Nous avons aussi toujours dit que le sport et la culture feraient l'objet d'exceptions et seraient des compétences partagées. Je vous le répète solennellement.
Monsieur Duron, les créations de postes dans la fonction publique territoriale ont varié entre 2001 et 2007 : entre 27 000 et 49 000 par an, hors transferts de compétences, selon les derniers chiffres officiels de l'INSEE.
Monsieur le président, j'en ai terminé.
Je vous remercie de votre attention durant ce débat. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
