Intervention de Alain Marleix

Arrêtons de nous faire peur ! Les débats vont se poursuivre dans votre assemblée sur ce sujet. Ils permettront, je l'espère, de trouver un scénario intermédiaire entre le texte initial du Gouvernement et celui issu de la première lecture au Sénat. Il s'agit de permettre aux métropoles de répondre aux enjeux de la compétition européenne sans nier l'importance vitale de nos communes.

Beaucoup d'interventions se sont centrées sur le bloc communes-intercommunalités.

L'intercommunalité a été un succès grâce à la loi Chevènement de 1999, mais il faut franchir une nouvelle étape en achevant la couverture du pays, en renforçant sa gouvernance et en démocratisant son fonctionnement tout en préservant la légitimité du maire.

Cependant, pas plus aujourd'hui qu'hier, il ne faut opposer communes et intercommunalités. La commune, structure de base de notre démocratie, est ainsi confortée par notre réforme. Cette structure de base a besoin de s'appuyer sur une intercommunalité forte pour être plus efficace, pour mutualiser ce qui peut et doit l'être.

Par ailleurs, n'est-ce pas un réel progrès démocratique que de proposer d'instituer une élection au suffrage universel direct des délégués des communes siégeant au sein des conseils communautaires ? Comme d'autres parlementaires, vous l'avez souligné, monsieur le député Piron.

Cette solution était d'ailleurs préconisée par la proposition n° 7 du rapport Mauroy, voici déjà dix ans. C'est à l'unanimité que les structures intercommunales, présidées par le maire de Rennes, Daniel Delaveau, ont adopté les résolutions préconisant cette forme d'élection au suffrage direct, lors de leur dernier congrès qui s'est tenu à Chambéry à l'automne. J'y participais comme au congrès précédent qui s'était déroulé à Montpellier.

Cette réforme répond à un enjeu majeur : l'exigence démocratique, compte tenu des compétences exercées par les structures intercommunales qui touchent très directement à la vie quotidienne des habitants, et de l'importance des budgets qu'elles gèrent. Ainsi, en 2008, les dépenses des groupements à fiscalité propre se sont élevées à près de 25 milliards d'euros, soit quasiment le même montant que celui des régions.

Avec cette élection, les citoyens vont s'approprier les débats communautaires. L'intercommunalité ne sera plus une structure éloignée, presque désincarnée, pour l'électeur.

Le deuxième enjeu de l'intercommunalité, c'est l'achèvement de la couverture intercommunale intégrale du pays.

Moins de 10 % du territoire national reste encore à l'écart : sur plus de 36 000 communes, seulement environ 2 500 demeurent isolées. Ce sont souvent les cas les plus compliqués, des abcès que nous connaissons tous dans nos départements, et qui renvoient très souvent à des postures de principe.

L'objectif de couverture intégrale doit aller de pair avec la rationalisation des périmètres et des structures. Ce chantier sera mené en concertation, au plus près du terrain, dans le respect des communes, en fixant un calendrier et des objectifs raisonnables. C'est pourquoi le Gouvernement propose comme horizon la fin de l'année 2013.

Enfin, il est nécessaire de toiletter la carte des syndicats intercommunaux…