Intervention de Alain Marleix

En revanche, une réflexion complémentaire sur les besoins des communes et EPCI du monde rural pourra être menée dans le cadre des conclusions définitives des assises des territoires ruraux qui se sont closes le 9 février dernier. Michel Mercier, mon collègue ministre de l'espace rural, apportera prochainement des précisions et prendra des mesures dans ce domaine.

La question des métropoles a été évoquée par plusieurs intervenants, plus particulièrement par le rapporteur et par M. Piron.

Le Sénat a modifié le partage des compétences entre la métropole et les communes qui la composent, dans un sens plus favorable à ces dernières, en introduisant un intérêt métropolitain pour les équipements de proximité et en maintenant la délivrance des actes et autorisations relatifs à l'occupation des sols au profit des communes membres. Il a aussi revu le régime financier de la métropole.

Le Sénat s'est ainsi voulu pragmatique – pour employer un mot gentil – car soucieux de voir émerger un jour des métropoles, ce qui suppose, selon lui, une adhésion forte des communes membres.

À cet égard, je rappelle à M. Dolez que les métropoles se créeront uniquement de façon volontaire, et qu'aucune création autoritaire ne se fera par loi. C'est d'ailleurs la même chose pour les communes nouvelles, monsieur le député.