Intervention de Alain Marleix
Réunion du 18 février 2010 à 15h00
Débat sur les collectivités territoriales
Alain Marleix, secrétaire d'état à l'intérieur et aux collectivités territoriales :
En ce qui concerne les contrats de pays signés, dont l'exécution est en cours, ils ne sont naturellement pas remis en cause. Ces contrats engagent leurs signataires ou, à défaut, les structures qui leur succéderaient.
