Intervention de Alain Marleix
Réunion du 18 février 2010 à 15h00
Débat sur les collectivités territoriales
Alain Marleix, secrétaire d'état à l'intérieur et aux collectivités territoriales :
Il ne s'agit pas de supprimer automatiquement les structures porteuses des pays existants, mais de les intégrer dans le cadre de la réflexion à mener entre le préfet, les élus et la CDCI sur le futur schéma départemental de coopération intercommunale.
En fonction de ce que le schéma retiendra, les missions des pays seront reprises par les EPCI ou par des fédérations d'EPCI. De même, devra être recherchée la cohérence avec les syndicats mixtes portant les SCOT.
