Intervention de Alain Marleix

Alerté par Brice Hortefeux et moi-même, le Premier ministre a récemment confié à M. Pierre Jamet, directeur général des services du département du Rhône, une mission sur les dépenses sociales des départements, afin de formuler toutes pistes de travail en matière de péréquation financière, de pilotage des interventions, de mutualisation, de bonnes pratiques, etc.

Mme Lebranchu a cité le transfert des TOS de l'éducation nationale, en déplorant que les charges de gestion pour les départements et les régions n'aient pas été prises en compte.

Permettez-moi de lui indiquer qu'elle est mal informée : n'ont pas seulement été transférés les TOS mais aussi les personnels des rectorats qui assuraient leur gestion (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

Plus largement, dans le cadre des travaux menés suite à la conférence sur les déficits publics, un groupe de travail, confié à votre collègue Gilles Carrez, sera chargé d'établir un diagnostic partagé sur l'évolution de la dépense publique locale, et d'évaluer l'impact des normes sur l'évolution de ces dépenses.

Sachez que l'objectif du Gouvernement n'est, en aucun cas, de maltraiter ou de stigmatiser les collectivités territoriales, mais de leur donner les moyens d'assurer pleinement leurs compétences.

Mme Lebranchu a aussi cité le FCTVA. À l'entendre, il ne fallait rien faire et laisser le pays s'enfoncer dans la crise.

Cette mesure phare du plan de relance a pourtant eu un réel succès : pas moins de 19 500 conventions ont été signées, portant sur 54,5 milliards d'euros d'investissements prévisionnels, ce qui représente une augmentation moyenne des dépenses d'investissements de 54,16 %. Quelque 17 141 communes, 90 départements et 23 régions ont signé une convention.

Monsieur le député Émile Blessig, vous avez évoqué un sujet qui vous tient à coeur et dont vous êtes un expert reconnu : l'avenir des pays et l'équilibre entre les territoires ruraux et urbains.

L'objectif du Gouvernement, traduit dans l'article 25 de la loi, est d'interdire la création de pays supplémentaires à l'avenir, tout en proposant une abrogation de l'article 22 de la loi du 4 février 1995. Nous poursuivons ainsi une approche pragmatique car l'abrogation de cet article 22 doit se lire à la lumière d'autres dispositions du texte : l'application du principe de « non tutelle » d'une collectivité sur une autre et les mesures visant à rationaliser la carte de l'intercommunalité. Il conviendra, à cet égard, de procéder à une appréciation locale, au cas par cas.

Nous avons tous à l'esprit des pays qui sont des coquilles vides quoique coûteuses…