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Intervention de Alain Marleix

Réunion du 18 février 2010 à 15h00
Débat sur les collectivités territoriales

Alain Marleix, secrétaire d'état à l'intérieur et aux collectivités territoriales :

Vous critiquez votre collègue Thierry Carcenac. Quand cette compensation est imparfaite, la commission consultative d'évaluation des charges qu'il préside est là pour le rappeler et faire corriger les montants des compensations. Il ne se prive pas de le faire régulièrement, et c'est son rôle.

Ainsi, cette année, le Gouvernement a ajusté à la hausse le montant des compensations en matière de formation professionnelle, de formation sanitaire et de transport ferroviaire pour les régions, et il a pris en compte un calcul plus favorable de 45 millions d'euros pour le RSA.

Pour être moi-même conseiller général, je connais les difficultés financières des départements qui doivent faire face à la montée en puissance des dépenses sociales. C'est un fait.

Je ne puis que déplorer l'insuffisante clé de couverture des coûts de l'APA, décidée sous le gouvernement Jospin, et qui constitue à ce jour la principale source de difficulté dans nos départements.

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