Intervention de Alain Marleix
Réunion du 18 février 2010 à 15h00
Débat sur les collectivités territoriales
Alain Marleix, secrétaire d'état à l'intérieur et aux collectivités territoriales :
Quant à la compensation de l'APA, elle n'a jamais été de 50 % mais de 30 % pour la part État. Permettez-moi de vous le signaler gentiment, mais de vous le signaler quand même.
Certains orateurs ont évoqué la compensation des transferts de compétences. Là encore, j'entends beaucoup d'approximations dans les raisonnements. J'affirme que l'État compense intégralement, c'est-à-dire à l'euro près, les transferts de compétence effectués dans le cadre de la décentralisation. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
